ACTA, qu'est-ce que c'est ? C'est l'accord commercial anti-contrefaçon. Il est censé renforcer la protection des produits de luxe , de l'usurpation de marques ou du contenu copyrighté (chansons, films ...) et devrait profiter aux journalistes ou artistes.
Mais il y a un problème, la contrefaçon est décrite comme une utilisation frauduleuse de quelque chose d'autres. Or, lorsqu'un fichier est copié sur un site de partage il n'est en aucun cas une imitation, il reste parfaitement identique au contenu original. La contrefaçon n'a donc rien à voir là-dedans.
exemple grossier de ce qui pourrait arriver avec ACTA : imaginons que vous suiviez un cours de cuisine , vous avez payé afin d'apprendre des techniques et des recettes. Si, le soir, en rentrant à la maison , vous partager vos nouvelles compétences avec un membre de votre famille, vous serez considéré comme criminel car vous avez partagé GRATUITEMENT une information que vous avez achetée !
Vous vous dites surement que personne ne pourra le savoir vu que tout ceci fait partie de votre sphère privée ? c'est là que ça se corse, ACTA souhaite instaurer une surveillance excessive : Tous vos moyens de communication seront enregistrés.
Maintenant que vous avez une idée de cet accord, regardons comment il sera appliqué avec internet :
il y a une parcelle qui relie votre ordinateur avec le réseau internet, des fichiers vont et viennent , sortant ou entrant dans votre ordinateur. Avec l'ACTA, les FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) serons tenus de vérifier le contenu de chaque fichier afin de s'assurer qu'aucun produit copyrighté ne s'y trouve. S'ils en trouvent, vous serez coupé d'internet et ferez face à des poursuites judiciaires.
Cela signifie que si vous envoyez par mail un article de journal copyrighté , que vous mettez en ligne une vidéo d'une soirée où l'on entend une musique ou même que vous transferez un fichier illégal sur votre MP3, vous devenez un criminel ! Et comme si ça ne suffisait pas, le fichier que vous aurez partagé sera envoyé au créateur et, à sa demande, vous pourrez écoper d'une amende ou d'une peine de prison.
ACTA va même plus loin que ça , en dehors du fait qu'il viole l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme et de la liberté fondamentale , il donnera à la doine le droit de vérifier vos disqus durs , MP3 à la frontière et aura l'autorisation de détruire l'objet en cas de contenu illicite.
Ce que l'on risque de perdre :
-La censure d'internet
-La perte de la neutralité du net suite à la restriction de certains protocoles
-Des restrictions à la liberté d'expression
-Une totale surveillance de toutes vos activités en ligne
-La perte des libertés et la restriction des droits civiques
-Des sanctions comme la coupure de votre accès internet , des amendes ou des peines de prison.
Ce traité est discuté depuis 2007 , celà fait donc 5 ans que des négociations s'opèrent dans le plus grand secret dans des pays comme les Etats Unis , le Japon , la plupart des pays de l'union européenne , le Canada , les Emirats Arabes Unis et bien d'autres. Mais aussi de nombreuses marques comme Nike , EA , Nintendo , Adidas ... Sponsorise le projet.
Cet accord est dangereux pour la neutralité du net. mais pas seulement : de l'information et des produits en général. Les médicaments génériques seront amenés à disparaitre pour cause de contrefaçons , les nouvelles techniques découvertes (prenons comme exemple la 3D) ne pourrons être utilisés par plusieurs entreprises ...
De nombreuses personnes contestent cet accord (manifestations dans les rues, pétitions sur internet ...) car s'il amenait à voir le jour , cela se ferait par le biais d'aucun sénateur (élus qui votent les lois) et serait donc une forme de "dictature".
